Document parlementaire 41K0254

Projet de loi concernant l'inspection du travail. (Adaptation de la loi à la législation internationale - OIT)

	Fiche complète
	30/05/1972
Vote Chambre	08/06/1972
Vote Sénat	26/10/1972
Date de la loi	16/11/1972
Date moniteur	08/12/1972
Moniteur n°	236
Documents principaux	00/000-K0254/001-1971-1972 00/000-S0406/001-1971-1972 00/000-S0016/001-1972-1973
Document Chambre	41K0254 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/05/1972
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/05/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/06/1972
Sous-documents	002 07/06/1972 RAPPORT Auteur(s) Van Daele (Auteur)
Document Sénat	41S0406 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/06/1972
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/10/1972
Document Sénat Document suivant	41S0016 RAPPORT
Date de dépôt	19/10/1972
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joanna, Nauwelaerts-Thues (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Van Daele, Desideer,Eduard
Calendrier	31/05/1972   EN DISCUSSION 07/06/1972   EN DISCUSSION 07/06/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/06/1972   EN DISCUSSION 08/06/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/10/1972   EN DISCUSSION 26/10/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL