Document parlementaire 41K0257

Proposition de loi modifiant la loi du 15 avril 1949 instituant le Fonds national du Logement : a) en vue de contribuer à un équipement plus rapide des ensembles d'habitations sociales et de petites propriétés terriennes; b) en vue de faciliter le problème du logement social dans les régions rurales et semi-rurales du pays. (Travaux d'équipement urbain - Mise en pratique du principe de l'unicité du maître de l'ouvrage - Société nationale du Logement - Société nationale terrienne - Intervention accrue de l'Etat)

	Fiche complète
	31/05/1972
Documents principaux	00/000-K0257/001-1971-1972
Document Chambre	41K0257 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/05/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/06/1972
Date d'envoi	07/06/1972
Auteur(s)	Victor,Camille,Mathilde, Barbeaux (Auteur)
Sous-documents	002 01/06/1973 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Kelchtermans (Auteur) Voir Doc. 64/4
Document(s) joint(s)/lié(s)	41K0064
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Kelchtermans, Lambert
Calendrier	09/05/1973   EN DISCUSSION 09/05/1973   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/06/1973   EN DISCUSSION 14/06/1973   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT