Document parlementaire 41K0261

Proposition de loi relative à la protection du site des dunes de La Panne. (Annulation d'un plan particulier d'aménagement)

	Fiche complète
	01/06/1972
Documents principaux	00/000-K0261/001-1971-1972
Document Chambre	41K0261 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/06/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/06/1972
Date d'envoi	07/06/1972
Auteur(s)	Pieter,Desideer,Maria, Leys (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MONUMENTS ET SITES