Document parlementaire 41K0290

Proposition de loi modifiant les arrêtés royaux des 15 avril 1958 et 10 mars 1965 portant statut pécuniaire du personnel enseignant scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique. (Fonction principale de professeur et activité liée aux branches enseignées - Cumul autorisé)

	Fiche complète
	13/06/1972
Documents principaux	00/000-K0290/001-1971-1972
Document Chambre	41K0290 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/06/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/06/1972
Date d'envoi	28/06/1972
Auteur(s)	Willy,Clarisse,Elvire, De Clercq (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | TRAITEMENTS