Document parlementaire 41K0319

Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière de statut social des travailleurs indépendants. (Amélioration du régime de pension - Adaptation des cotisations)

Fiche complète
31/05/1972
Vote Chambre 29/06/1972
Vote Sénat 22/06/1972
Date de la loi 12/07/1972
Date moniteur 14/07/1972
Moniteur n° 136
Documents principaux 00/000-S0384/001-1971-1972
00/000-S0409/001-1971-1972
00/000-S0416/001-1971-1972
00/000-S0430/001-1971-1972
00/000-S0433/001-1971-1972
00/000-S0438/001-1971-1972
00/000-K0319/001-1971-1972
Document Sénat   41S0384
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/05/1972
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/06/1972
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 13/06/1972
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Akkermans (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 15/06/1972
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Marcel, Van der Aa (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 20/06/1972
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 20/06/1972
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) John, Maes (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 21/06/1972
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Ferdinandus, De Bondt (Auteur)
Document Chambre   41K0319
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 23/06/1972
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 28/06/1972
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 29/06/1972
Sous-documents
002 23/06/1972 AMENDEMENT
Auteur(s) Mattheyssens (Auteur)
Cudell (Auteur)
Boon (Auteur)
Les amendements de M. Mattheyssens ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
003 28/06/1972 AMENDEMENT
Auteur(s) Jeunehomme (Auteur)
Les amendements de M. Jeunehomme ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
004 28/06/1972 RAPPORT
Auteur(s) Verhaegen (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur Verhaegen, Guido
Calendrier 22/06/1972   EN DISCUSSION
27/06/1972   EN DISCUSSION
27/06/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/06/1972   EN DISCUSSION
29/06/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/06/1972   EN DISCUSSION
21/06/1972   EN DISCUSSION
22/06/1972   EN DISCUSSION
22/06/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | CLASSES MOYENNES