Document parlementaire 41K0321

Projet de loi portant approbation des amendements à la Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures et aux Annexes A et B (Londres, le 12 mai 1954, telle qu'elle a été modifiée le 11 avril 1962), adoptés à Londres le 21 octobre 1969.

Fiche complète
11/06/1971
Vote Chambre 29/06/1972
Vote Sénat 20/02/1973
Date de la loi 19/03/1973
Date moniteur 19/06/1973
Moniteur n° 116
Documents principaux 00/000-K1010/001-1970-1971
00/000-K0321/001-1971-1972
00/000-S0085/001-1972-1973
Document Chambre   40K1010
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/06/1971
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/06/1971
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 29/09/1971
Relevé de caducité 01/04/1972
Document Chambre   41K0321
FARDE
Date de dépôt 23/06/1972
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 29/06/1972
Sous-documents
002 23/06/1972 RAPPORT
Auteur(s) Geldolf (Auteur)
 
Document Sénat   41S0085
RAPPORT
Date de dépôt 08/02/1973
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre,Marc,Léon,Louis, Deschamps (Auteur)
Date de fin 20/02/1973
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Geldolf, Wilfried,Pieter (WIM)
Calendrier 26/04/1972   EN DISCUSSION
26/04/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/06/1972   EN DISCUSSION
29/06/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/02/1973   EN DISCUSSION
20/02/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ENVIRONNEMENT