Document parlementaire 41K0324

Proposition de loi relative au remembrement légal de biens ruraux. (Nécessité de dresser un inventaire des zones naturelles, rurales et agricoles - Nécessité de prévoir des fonds pour l'aménagement des sites)

	Fiche complète
	28/06/1972
Documents principaux	00/000-K0324/001-1971-1972
Document Chambre	41K0324 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/06/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/10/1972
Date d'envoi	24/10/1972
Auteur(s)	Karel,Emiel,Hubert, Poma (Auteur) , André,Gustaaf,Malvina, De Beul (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | REMEMBREMENT