Document parlementaire 41K0348

Proposition de loi relative à la création d'un service de conseillers laïcs à l'armée. (Assistance aux militaires agnostiques)

	Fiche complète
	04/07/1972
Documents principaux	00/000-K0348/001-1971-1972
Document Chambre	41K0348 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/07/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/10/1972
Date d'envoi	18/10/1972
Auteur(s)	Jan,Pieter,Johanna, Mangelschots (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | PERSONNEL CIVIL