Document parlementaire 41K0351

Projet de loi autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'une somme de 1 254 millions de francs pour couvrir des dépenses de premier établissement.

	Fiche complète
	05/07/1972
Vote Chambre	29/03/1973
Vote Sénat	27/06/1973
Date de la loi	02/07/1973
Date moniteur	25/09/1973
Moniteur n°	185
Documents principaux	00/000-K0351/001-1971-1972 00/000-S0255/001-1972-1973
Document Chambre	41K0351 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/07/1972
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/10/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/03/1973
Sous-documents	002 21/03/1973 RAPPORT Auteur(s) Claeys (Auteur)
Document Sénat	41S0255 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1973
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Willy, Vernimmen (Auteur)
Date de fin	27/06/1973
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Claeys, Andreas (DRIES)
Calendrier	13/03/1973   EN DISCUSSION 13/03/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/03/1973   EN DISCUSSION 29/03/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/06/1973   EN DISCUSSION 27/06/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS