Document parlementaire 41K0361

Proposition de loi instaurant un système de crédits d'heures pour les jeunes travailleurs salariés, indépendants et aidants. (Généralisation des crédits d'heure - Contrôle et dispositions pénales)

	Fiche complète
	10/07/1972
Documents principaux	00/000-K0361/001-1971-1972
Document Chambre	41K0361 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/07/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/11/1972
Date d'envoi	09/11/1972
Auteur(s)	Jaak, Henckens (Auteur)
Sous-documents	002 05/04/1973 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Van Daele (Auteur) Voir Doc. 523/3
Document(s) joint(s)/lié(s)	41K0523
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Van Daele, Desiré
Calendrier	03/04/1973   EN DISCUSSION 05/04/1973   RETIRE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | PROMOTION SOCIALE | DUREE DU TRAVAIL