Document parlementaire 41K0371

Projet de loi portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, et des échanges de lettres, signés à Belgrade le 30 décembre 1969. (Accord bilatéral qui complète la Convention de Vienne sur les relations consulaires)

	Fiche complète
	28/08/1972
Vote Chambre	09/11/1972
Vote Sénat	14/03/1973
Date de la loi	25/04/1973
Date moniteur	20/12/1973
Moniteur n°	244
Documents principaux	00/000-K0371/001-1971-1972 00/000-S0108/001-1972-1973
Document Chambre	41K0371 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/08/1972
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/10/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/11/1972
Document Sénat	41S0108 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1973
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hektor, de Bruyne (Auteur)
Date de fin	14/03/1973
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	25/10/1972   EN DISCUSSION 25/10/1972   ADOPTE
Incident	25/10/1972   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/11/1972   EN DISCUSSION 09/11/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/03/1973   EN DISCUSSION 14/03/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | AGENTS DIPLOMATIQUES