Document parlementaire 41K0425

Proposition de loi relative à l'exercice de l'art de soigner. (Statut des infirmiers - Création du Conseil supérieur du Nursing et des Commissions du Nursing)

Fiche complète
31/10/1972
Documents principaux 00/000-K0425/001-1972-1973
Document Chambre   41K0425
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 31/10/1972
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/11/1972
Date d'envoi 14/11/1972
Auteur(s) Victor, Anciaux (Auteur)
Date de caducité 31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Verhenne, Leopold,Jozef
Calendrier 22/05/1973   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres MEDECINE