Document parlementaire 41K0429

Présentation de candidats à la place de Conseiller d'Etat, devenue vacante par suite du décès de M. Buch.

Fiche complète
03/11/1972
Documents principaux 00/000-K0429/001-1972-1973
Document Chambre   41K0429
PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt 03/11/1972
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres CONSEIL D'ETAT