Document parlementaire 41K0450

Projet de loi autorisant l'Institut des services communs de la Radiodiffusion-Télévision belge à conclure, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de 2 806 millions de francs. (Poursuite du développement de la télévision en couleurs - Achèvement de la Cité de la Radio-Télévision - Modernisation des installations de radiodiffusion)

Fiche complète
22/11/1972
Vote Chambre 15/03/1973
Vote Sénat 27/06/1973
Date de la loi 26/07/1973
Date moniteur 20/09/1973
Moniteur n° 182
Documents principaux 00/000-K0450/001-1972-1973
00/000-S0287/001-1972-1973
Document Chambre   41K0450
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/11/1972
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/12/1972
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/03/1973
Sous-documents
002 06/03/1973 RAPPORT
Auteur(s) Dejardin (Auteur)
 
Document Sénat   41S0287
RAPPORT
Date de dépôt 05/06/1973
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gaston, Paque (Auteur)
Date de fin 27/06/1973
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA CULTURE
Rapporteur Dejardin, Claude,Marie,Simon,Ernest
Calendrier 01/03/1973   EN DISCUSSION
01/03/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/03/1973   EN DISCUSSION
15/03/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/06/1973   EN DISCUSSION
27/06/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS