Document parlementaire 41K0452

Commission des Affaires européennes - Rapport sur l'activité de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe au cours de l'année 1971 et sur la part prise à celle-ci par la délégation belge.

	Fiche complète
	22/11/1972
Documents principaux	00/000-K0452/001-1972-1973
Document Chambre	41K0452 RAPPORT
Date de dépôt	22/11/1972
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Aimé,Joseph,Adela, Van Lent (Auteur)
Sous-documents	002 22/11/1972 RAPPORT Auteur(s) Van Lent (Auteur) Activités de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale   003 28/03/1973 RAPPORT Auteur(s) Verroken (Auteur) Activités du Conseil interparlementaire consultatif de Benelux   004 16/05/1973 RAPPORT Auteur(s) Dewulf (Auteur) Activités du Parlement européen
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Rapporteur	,
Calendrier	21/06/1973   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES EUROPEENNES