Document parlementaire 41K0492

Projet de loi établissant un régime particulier en matière de pension de retraite en faveur des secrétaires perpétuels des Académies royales des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique et des Académies royales de Langue et de Littérature. (Diminution du nombre d'années de service nécessaires pour pouvoir bénéficier d'une pension)

Fiche complète
26/01/1973
Vote Chambre 29/03/1973
Vote Sénat 07/03/1973
Date de la loi 11/04/1973
Date moniteur 11/05/1973
Moniteur n° 91
Documents principaux 00/000-S0072/001-1972-1973
00/000-S0090/001-1972-1973
00/000-K0492/001-1972-1973
Document Sénat   41S0072
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/01/1973
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/03/1973
Document Sénat
Document suivant
  41S0090
RAPPORT
Date de dépôt 14/02/1973
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) André, Lagae (Auteur)
Document Chambre   41K0492
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 08/03/1973
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 08/03/1973
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 29/03/1973
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier 20/03/1973   EN DISCUSSION
20/03/1973   ADOPTE
Incident 20/03/1973   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/03/1973   EN DISCUSSION
29/03/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 01/03/1973   EN DISCUSSION
07/03/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES