Document parlementaire 41K0516

Proposition de loi relative à l'organisation du cours d'éducation physique dans l'enseignement primaire. (Communes de moins de 10 000 habitants)

Fiche complète
28/03/1973
Documents principaux 00/000-K0516/001-1972-1973
Document Chambre   41K0516
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 28/03/1973
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/04/1973
Date d'envoi 04/04/1973
Auteur(s) André,Joseph,Marie, Magnée (Auteur)
Sous-documents
002 10/07/1973 AMENDEMENT
Auteur(s) Burgeon (Auteur)
 
Date de caducité 31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE