Document parlementaire 41K0532

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 13 juillet 1972.

	Fiche complète
	12/04/1973
Vote Chambre	29/06/1973
Vote Sénat	30/04/1975
Date de la loi	02/06/1975
Date moniteur	01/11/1975
Moniteur n°	212
Documents principaux	00/000-K0532/001-1972-1973 00/000-S0562/001-1974-1975
Document Chambre	41K0532 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/04/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/04/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/06/1973
Document Sénat	42S0562 FARDE
Date de dépôt	19/03/1975
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	30/04/1975
Sous-documents	002 19/03/1975 RAPPORT Auteur(s) Risopoulos (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	20/06/1973   EN DISCUSSION 20/06/1973   ADOPTE
Incident	20/06/1973   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/06/1973   EN DISCUSSION 29/06/1973   EN DISCUSSION 29/06/1973   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	30/04/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/04/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | IMPOTS DIRECTS | DOUBLE IMPOSITION