Document parlementaire 41K0534

Proposition de loi modifiant la loi du 23 septembre 1931 sur le recrutement du personnel de la pêche maritime. (Pénurie d'équipages - Quote-part au Fonds des Mousses - Base légale)

	Fiche complète
	24/04/1973
Vote Chambre	30/10/1974
Vote Sénat	18/07/1974
Date de la loi	20/11/1974
Date moniteur	25/12/1974
Moniteur n°	247
Documents principaux	00/000-K0534/001-1972-1973 00/000-S0351/001-1972-1973 00/000-S0239/001-0000-1974 00/000-K0221/001-0000-1974
Document Chambre	41K0534 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/04/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/05/1973
Date d'envoi	09/05/1973
Auteur(s)	Andreas (DRIES), Claeys (Auteur)
Date de fin	21/06/1973
Sous-documents	002 20/06/1973 RAPPORT Auteur(s) Bode (Auteur)
Document Sénat	41S0351 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/06/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	42S0239 FARDE
Date de dépôt	06/06/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	18/07/1974
Sous-documents	002 03/07/1974 RAPPORT Auteur(s) Vanderborght (Auteur)
Document Chambre	42K0221 PROJET AMENDE
Date de dépôt	19/07/1974
Type de document	04 PROJET AMENDE
Date d'envoi	19/07/1974
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	30/10/1974
Sous-documents	002 24/10/1974 RAPPORT Auteur(s) Claeys (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Bode, Marcel Claeys, Andreas (DRIES)
Calendrier	19/06/1973   EN DISCUSSION 19/06/1973   ADOPTE 23/10/1974   EN DISCUSSION 23/10/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/06/1973   EN DISCUSSION 21/06/1973   ADOPTE 30/10/1974   EN DISCUSSION 30/10/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/07/1974   EN DISCUSSION 18/07/1974   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	MARINE | PECHE MARITIME | MARINS