Document parlementaire 41K0544

Proposition de loi tendant à encourager l'échange multilatéral à l'amiable des terres agricoles. (Regroupement parcellaire - Remembrement)

	Fiche complète
	02/05/1973
Documents principaux	00/000-K0544/001-1972-1973
Document Chambre	41K0544 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/05/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/06/1973
Date d'envoi	12/06/1973
Auteur(s)	Joseph, Michel (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE