Document parlementaire 41K0555

Projet de loi créant de nouveaux avantages en faveur des victimes civiles des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit. (Demandes en révision - Pension de veuve et d'orphelins - Rentes viagères)

Fiche complète
11/05/1973
Vote Chambre 14/06/1973
Vote Sénat 04/07/1973
Date de la loi 18/07/1973
Date moniteur 06/09/1973
Moniteur n° 172
Documents principaux 00/000-K0555/001-1972-1973
Document Chambre   41K0555
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/05/1973
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/05/1973
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/06/1973
Sous-documents
002 07/06/1973 RAPPORT
Auteur(s) Plasman (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Plasman, Marcel,Hilaire
Calendrier 29/05/1973   EN DISCUSSION
29/05/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/06/1973   EN DISCUSSION
14/06/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/07/1973   EN DISCUSSION
04/07/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | VICTIME DE GUERRE | PENSIONS | PENSIONS DE REPARATION