Document parlementaire 41K0563

Projet de loi modifiant les articles 2 et 21 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Organisation des études d'agrégation)

	Fiche complète
	17/05/1973
Documents principaux	00/000-K0563/001-1972-1973
Document Chambre	41K0563 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/05/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/05/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 22/05/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Swaelen (Auteur)   003 29/05/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Perin (Auteur) Raskin (Auteur)   004 08/06/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Kuijpers (Auteur)   005 20/11/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Monard (Auteur)   006 10/01/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Magnée (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	26/06/1974
Type de document	00
Auteur(s)	, (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
Relevé de caducité	16/11/1977
Type de document	00
Auteur(s)	, (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Laridon, Alfons
Calendrier	22/05/1973   EN DISCUSSION 29/05/1973   EN DISCUSSION 12/06/1973   EN DISCUSSION 27/11/1973   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR