Document parlementaire 41K0566

Projet de loi sur la conservation de la nature. (Protection des espèces animales et végétales - Sauvegarde de territoires (réserves et parcs) - Institution d'un Conseil supérieur de la conservation de la nature - Protection des forêts et de l'espace rural - Dispositions pénales)

Fiche complète
17/03/1972
Vote Chambre 29/06/1973
Vote Sénat 17/05/1973
Date de la loi 12/07/1973
Date moniteur 11/09/1973
Moniteur n° 175
Documents principaux 00/000-S0262/001-1971-1972
00/000-S0226/001-1972-1973
00/000-S0246/001-1972-1973
00/000-S0249/001-1972-1973
00/000-K0566/001-1972-1973
Document Sénat   41S0262
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/03/1972
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/05/1973
Document Sénat
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  41S0226
RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1973
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jozef,André,Maurice, De Seranno (Auteur)
Document Sénat
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  41S0246
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/05/1973
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Guido, Van In (Auteur)
, Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
Document Sénat
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  41S0249
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/05/1973
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Françoise, Lassance-Hermant (Auteur)
Document Chambre   41K0566
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/05/1973
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 23/05/1973
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 29/06/1973
Sous-documents
002 06/06/1973 AMENDEMENT
Auteur(s) De Beul (Auteur)
L'amendement de M. De Beul a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.
 
003 21/06/1973 RAPPORT
Auteur(s) Desmarets (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur Desmarets, José,Joseph,Jules,Gustave
Calendrier 06/06/1973   EN DISCUSSION
13/06/1973   EN DISCUSSION
20/06/1973   EN DISCUSSION
20/06/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/06/1973   EN DISCUSSION
29/06/1973   EN DISCUSSION
29/06/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/05/1973   EN DISCUSSION
17/05/1973   EN DISCUSSION
17/05/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENVIRONNEMENT