Document parlementaire 41K0614

Projet de loi autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de dix milliards de francs belges. (Dépenses d'établissement et d'extension)

Fiche complète
13/06/1973
Vote Chambre 29/06/1973
Vote Sénat 04/07/1973
Date de la loi 19/07/1973
Date moniteur 22/08/1973
Moniteur n° 161
Documents principaux 00/000-K0614/001-1972-1973
00/000-S0395/001-1972-1973
Document Chambre   41K0614
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/06/1973
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/06/1973
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/06/1973
Sous-documents
002 21/06/1973 RAPPORT
Auteur(s) Willems (Auteur)
 
Document Sénat   41S0395
RAPPORT
Date de dépôt 03/07/1973
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) August, Bogaerts (Auteur)
Date de fin 04/07/1973
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur Willems, Ghisleen
Calendrier 19/06/1973   EN DISCUSSION
19/06/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/06/1973   EN DISCUSSION
29/06/1973   EN DISCUSSION
29/06/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/07/1973   EN DISCUSSION
04/07/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS