Document parlementaire 41K0643

Projet de loi modifiant la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial. (Répartition géographique des établissements - Libre choix des parents - Besoin existant - Types d'enseignement spécial)

Fiche complète
28/06/1973
Vote Chambre 14/11/1973
Vote Sénat 03/07/1974
Date de la loi 12/07/1974
Date moniteur 09/10/1974
Moniteur n° 195
Documents principaux 00/000-K0643/001-1972-1973
00/000-S0249/001-0000-1974
Document Chambre   41K0643
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/06/1973
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/06/1973
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/11/1973
Sous-documents
002 06/11/1973 RAPPORT
Auteur(s) Delforge (Auteur)
 
Document Sénat   42S0249
FARDE
Date de dépôt 30/05/1974
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 03/07/1974
Sous-documents
002 30/05/1974 RAPPORT
Auteur(s) Mesotten (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur Delforge, Paul,Jean,Théodore
Calendrier 30/10/1973   EN DISCUSSION
30/10/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/11/1973   EN DISCUSSION
14/11/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/06/1974   EN DISCUSSION
03/07/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SPECIAL