Document parlementaire 41K0645

Projet de loi modifiant la législation relative au financement des investissements universitaires. (Fixation de normes homogènes - Nouveau programme financier)

Fiche complète
20/06/1973
Vote Chambre 29/06/1973
Vote Sénat 28/06/1973
Date de la loi 30/07/1973
Date moniteur 10/11/1973
Moniteur n° 217
Documents principaux 00/000-S0333/001-1972-1973
00/000-S0371/001-1972-1973
00/000-S0373/001-1972-1973
00/000-S0376/001-1972-1973
00/000-S0377/001-1972-1973
00/000-K0645/001-1972-1973
Document Sénat   41S0333
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/06/1973
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/06/1973
Document Sénat
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  41S0371
RAPPORT
Date de dépôt 26/06/1973
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinandus, De Bondt (Auteur)
Document Sénat
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  41S0373
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/06/1973
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Basile-Jean, Risopoulos (Auteur)
, René, Bourgeois (Auteur)
, Pierre, Ansiaux (Auteur)
Document Sénat
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  41S0376
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/06/1973
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Maurits,Pieter,Antoon, Coppieters (Auteur)
Document Sénat
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  41S0377
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/06/1973
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Ferdinandus, De Bondt (Auteur)
Document Chambre   41K0645
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 28/06/1973
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 28/06/1973
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 29/06/1973
Sous-documents
002 28/06/1973 RAPPORT
Auteur(s) Monard (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur Monard, Georges
Calendrier 28/06/1973   EN DISCUSSION
28/06/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/06/1973   EN DISCUSSION
29/06/1973   EN DISCUSSION
29/06/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/06/1973   EN DISCUSSION
28/06/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR