Document parlementaire 41K0650

Projet de loi autorisant le Ministre des Finances à accorder la garantie de l'Etat aux emprunts du Fonds de Développement des Universités libres. (Élargissement des possibilités techniques de financement)

Fiche complète
05/07/1973
Vote Chambre 11/07/1974
Vote Sénat 07/11/1974
Date de la loi 19/11/1974
Date moniteur 22/02/1975
Moniteur n° 38
Documents principaux 00/000-K0650/001-1972-1973
00/000-S0408/001-1974-1975
Document Chambre   41K0650
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/07/1973
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/10/1973
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/07/1974
Sous-documents
002 17/01/1974 RAPPORT
Auteur(s) d'Alcantara (Auteur)
 
Date de caducité 31/01/1974
Relevé de caducité 26/06/1974
Document Sénat   42S0408
FARDE
Date de dépôt 17/10/1974
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 07/11/1974
Sous-documents
002 17/10/1974 RAPPORT
Auteur(s) Fallon (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur d'Alcantara, Adhémar,Marie,Alfons
Calendrier 08/01/1974   EN DISCUSSION
08/01/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/07/1974   EN DISCUSSION
11/07/1974   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 06/11/1974   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/11/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS