Document parlementaire 41K0652

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget des services d'administration générale de l'Etat de l'année 1968 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1968 ou pour des années antérieures.

	Fiche complète
	05/07/1973
Vote Chambre	17/01/1974
Vote Sénat	27/06/1974
Date de la loi	17/07/1974
Date moniteur	10/12/1974
Moniteur n°	236
Documents principaux	00/000-K0652/001-1972-1973 00/000-S0233/001-0000-1974
Document Chambre	41K0652 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/07/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/10/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/01/1974
Document Sénat	42S0233 FARDE
Date de dépôt	05/06/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	27/06/1974
Sous-documents	002 05/06/1974 RAPPORT Auteur(s) Lagae (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	08/01/1974   EN DISCUSSION 08/01/1974   ADOPTE
Incident	08/01/1974   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/01/1974   EN DISCUSSION 17/01/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/06/1974   EN DISCUSSION 27/06/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF