Document parlementaire 41K0665

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : 1. Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Londres, Moscou et Washington le 1er juillet 1968; 2. Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la Communauté européenne de l'Energie atomique et l'Agence internationale de l'Energie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé à Bruxelles le 5 avril 1973.

Fiche complète
27/08/1973
Vote Chambre 28/11/1974
Vote Sénat 13/03/1975
Date de la loi 14/03/1975
Date moniteur 20/11/1975
Moniteur n° 224
Documents principaux 00/000-K0665/001-1972-1973
00/000-K0293/001-1974-1975
00/000-S0451/001-1974-1975
Document Chambre   41K0665
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/08/1973
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/10/1973
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 31/01/1974
Relevé de caducité 26/06/1974
Document Chambre   42K0293
FARDE
Date de dépôt 13/11/1974
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 28/11/1974
Sous-documents
002 13/11/1974 RAPPORT
Auteur(s) Radoux (Auteur)
 
Document Sénat   42S0451
FARDE
Date de dépôt 28/11/1974
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 13/03/1975
Sous-documents
002 12/02/1975 RAPPORT
Auteur(s) de Stexhe (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Radoux, Lucien
Calendrier 09/01/1974   EN DISCUSSION
03/07/1974   EN DISCUSSION
07/11/1974   EN DISCUSSION
07/11/1974   ADOPTE
Incident
2. Section permanente Chambre NOT FOUND
Rapporteur
Calendrier 26/11/1974   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/11/1974   ADOPTE
Incident
4. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 12/03/1975   EN DISCUSSION
Incident
5. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/03/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ARMES ET MUNITIONS | ARME NUCLEAIRE | COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE (EURATOM)