Document parlementaire 41K0685

Proposition de loi créant un Ministère de l'Environnement. (Pollution des eaux - Pollution atmosphérique - Pollution du sol - Lutte contre le bruit)

	Fiche complète
	23/10/1973
Documents principaux	00/000-K0685/001-1973-1974
Document Chambre	41K0685 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/10/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/12/1973
Date d'envoi	06/12/1973
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | BRUIT