Document parlementaire 41K0703

Projet de loi modifiant la loi du 7 juillet 1969 déterminant le cadre du personnel des cours et tribunaux du travail en ce qui concerne les tribunaux du travail d'Audenarde, de Nivelles et de Tongres. (Augmentation du cadre)

	Fiche complète
	12/11/1973
Vote Chambre	10/01/1974
Vote Sénat	20/06/1974
Date de la loi	03/07/1974
Date moniteur	17/07/1974
Moniteur n°	136
Documents principaux	00/000-K0703/001-1973-1974 00/000-S0170/001-0000-1974
Document Chambre	41K0703 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/11/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/11/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/01/1974
Sous-documents	002 22/11/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Charpentier (Auteur)   003 28/11/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Verroken (Auteur) De Croo (Auteur) Vanderhaegen (Auteur)   004 04/12/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Henckens (Auteur) Charpentier (Auteur)   005 20/12/1973 RAPPORT Auteur(s) Van Lidth de Jeude (Auteur)
Document Sénat	42S0170 FARDE
Date de dépôt	22/05/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/06/1974
Sous-documents	002 22/05/1974 RAPPORT Auteur(s) Rombaut (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Van Lidth de Jeude, Georges,Octave,Marie
Calendrier	05/12/1973   EN DISCUSSION 05/12/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/01/1974   EN DISCUSSION 10/01/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/06/1974   EN DISCUSSION 20/06/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | TRIBUNAL DU TRAVAIL