Document parlementaire 41K0708

Projet de loi modifiant la loi du 27 juillet 1971 concernant le financement et le contrôle des institutions universitaires. (Adaptation de la loi à la création de deux nouvelles institutions - Facultés universitaires Saint-Louis - "Universitaire Faculteiten Sint-Aloysius")

	Fiche complète
	26/09/1973
Vote Chambre	06/12/1973
Vote Sénat	13/11/1973
Date de la loi	17/01/1974
Date moniteur	14/08/1974
Moniteur n°	156
Documents principaux	00/000-S0424/001-1972-1973 00/000-S0032/001-1973-1974 00/000-K0708/001-1973-1974
Document Sénat	41S0424 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/09/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/11/1973
Document Sénat Document suivant	41S0032 RAPPORT
Date de dépôt	25/10/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinandus, De Bondt (Auteur)
Document Chambre	41K0708 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/11/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	14/11/1973
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	06/12/1973
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	27/11/1973   EN DISCUSSION 27/11/1973   ADOPTE
Incident	27/11/1973   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/12/1973   EN DISCUSSION 06/12/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/11/1973   EN DISCUSSION 13/11/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR