Document parlementaire 41K0742

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale. (Garantie du crédit d'heures intégral en faveur de tous les travailleurs-étudiants)

	Fiche complète
	19/12/1973
Documents principaux	00/000-K0742/001-1973-1974
Document Chambre	41K0742 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/12/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/01/1974
Date d'envoi	08/01/1974
Auteur(s)	Louis,Karel, Major (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | PROMOTION SOCIALE | DUREE DU TRAVAIL