Document parlementaire 41K0753

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1937 relatif à la création de l'Institut national de Crédit agricole. (Problème de rentabilité - Augmentation de la participation financière de l'Etat)

Fiche complète
14/01/1974
Vote Chambre 18/07/1974
Vote Sénat 28/11/1974
Date de la loi 06/12/1974
Date moniteur 21/06/1975
Moniteur n° 119
Documents principaux 00/000-K0753/001-1973-1974
00/000-S0405/001-1974-1975
Document Chambre   41K0753
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/01/1974
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/01/1974
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/07/1974
Date de caducité 31/01/1974
Relevé de caducité 26/06/1974
Document Sénat   42S0405
FARDE
Date de dépôt 17/10/1974
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 28/11/1974
Sous-documents
002 06/11/1974 RAPPORT
Auteur(s) Waltniel (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier 17/07/1974   EN DISCUSSION
17/07/1974   ADOPTE
Incident 17/07/1974   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/07/1974   EN DISCUSSION
18/07/1974   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 28/11/1974   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/11/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AGRICULTURE | CREDIT