Document parlementaire 41K4-1971-1972

Budget des Recettes et des Dépenses pour l'année budgétaire 1972. "Exposé général"

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K4/001-1971-1972
Document Chambre	41K4 EXPOSE GENERAL
Type de document	25 EXPOSE GENERAL
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Deruelles, Henri,Philippe
Calendrier	17/02/1972   EN DISCUSSION 22/02/1972   EN DISCUSSION 23/02/1972   EN DISCUSSION 29/02/1972   EN DISCUSSION 07/03/1972   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/03/1972   EN DISCUSSION 15/03/1972   EN DISCUSSION 16/03/1972   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/04/1972   EN DISCUSSION 13/04/1972   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS