Document parlementaire 41K4-IV-1972-1973

Budget des Dotations pour l'année budgétaire 1973.

	Fiche complète
	30/05/1973
Vote Chambre	30/05/1973
Vote Sénat	20/06/1973
Date de la loi	29/06/1973
Date moniteur	09/08/1973
Moniteur n°	153
Documents principaux	00/000-K4-IV/001-1972-1973 00/000-S5-IV/001-1972-1973
Document Chambre	41K4-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	02/10/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Rapport budget Chambre (sans numéro) de M. Van Lent
Date de fin	30/05/1973
Sous-documents	002 10/10/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Schyns (Auteur)   003 22/05/1973 RAPPORT Auteur(s) Parisis (Auteur)
Document Sénat	41S5-IV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/05/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/06/1973
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur	Van Lent, Aimé,Joseph,Adela
Calendrier	21/02/1973   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 21/02/1973   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Parisis, Albert,Marie,Joseph
Calendrier	15/05/1973   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 15/05/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/05/1973   EN DISCUSSION 30/05/1973   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/06/1973   EN DISCUSSION 20/06/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS