Document parlementaire 41K4-VII-1972-1973

Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 1973.

	Fiche complète
	05/04/1973
Vote Chambre	05/04/1973
Vote Sénat	26/04/1973
Date de la loi	25/05/1973
Date moniteur	14/06/1973
Moniteur n°	113
Documents principaux	00/000-K4-VII/001-1972-1973 00/000-S5-VII/001-1972-1973
Document Chambre	41K4-VII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	27/10/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/04/1973
Sous-documents	002 21/02/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Levaux (Auteur)   Commentaire Les amendements de M. Levaux ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 21/03/1973 RAPPORT Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)
Document Sénat	41S5-VII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/04/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/04/1973
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Suykerbuyk, Herman,Frans,Adriaan
Calendrier	08/11/1972   EN DISCUSSION 21/02/1973   EN DISCUSSION 28/02/1973   EN DISCUSSION 07/03/1973   EN DISCUSSION 20/03/1973   EN DISCUSSION 20/03/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/03/1973   EN DISCUSSION 29/03/1973   EN DISCUSSION 05/04/1973   EN DISCUSSION 05/04/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/04/1973   EN DISCUSSION 26/04/1973   EN DISCUSSION 26/04/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS