	Fiche complète
	09/04/1973
Vote Chambre	29/06/1973
Vote Sénat	12/06/1973
Date de la loi	24/07/1973
Date moniteur	04/09/1973
Moniteur n°	170
Documents principaux	00/000-S5-XII/001-1972-1973 00/000-S0263/001-1972-1973 00/000-K4-XII/001-1972-1973
Document Sénat	41S5-XII BUDGET
Date de dépôt	09/04/1973
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/06/1973
Document Sénat Document suivant	41S0263 RAPPORT
Date de dépôt	24/05/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	John, van Waterschoot (Auteur)
Document Chambre	41K4-XII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/06/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	29/06/1973
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	21/06/1973 EN DISCUSSION 26/06/1973 EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/06/1973 ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/05/1973 EN DISCUSSION 06/06/1973 EN DISCUSSION 07/06/1973 EN DISCUSSION 12/06/1973 EN DISCUSSION 12/06/1973 ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS