Document parlementaire 41K4-XVI-1973-1974

Budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1974.

	Fiche complète
	10/06/1974
Vote Chambre	27/06/1974
Vote Sénat	04/07/1974
Date de la loi	25/07/1974
Date moniteur	28/09/1974
Moniteur n°	188
Documents principaux	00/000-K4-XVI/001-1973-1974 00/000-K4-XVI/001-0000-1974 00/000-S5-XVI/001-0000-1974
Document Chambre	41K4-XVI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	03/01/1974
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 15/01/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 17/01/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Declercq (Auteur) Geldolf (Auteur)   004 18/01/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Poma (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	01/06/1974
Document Chambre	42K4-XVI FARDE
Date de dépôt	10/06/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	27/06/1974
Sous-documents	002 10/06/1974 RAPPORT Auteur(s) Pierret (Auteur)   003 12/06/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 25/06/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	42S5-XVI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/06/1974
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/07/1974
Sous-documents	002 03/07/1974 AMENDEMENT Auteur(s) De Bondt (Auteur) Van der Aa (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Pierret, Henri
Calendrier	17/01/1974   EN DISCUSSION 22/05/1974   EN DISCUSSION 29/05/1974   EN DISCUSSION 30/05/1974   EN DISCUSSION 30/05/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/06/1974   EN DISCUSSION 25/06/1974   EN DISCUSSION 26/06/1974   EN DISCUSSION 27/06/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/07/1974   EN DISCUSSION 04/07/1974   EN DISCUSSION 04/07/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS