Document parlementaire 41K4-XX-1972-1973

Budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1973.

	Fiche complète
	14/06/1973
Vote Chambre	14/06/1973
Vote Sénat	27/06/1973
Date de la loi	19/07/1973
Date moniteur	19/01/1974
Moniteur n°	13
Documents principaux	00/000-K4-XX/001-1972-1973 00/000-S5-XX/001-1972-1973
Document Chambre	41K4-XX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	16/03/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/06/1973
Sous-documents	002 17/05/1973 RAPPORT Auteur(s) Coens (Auteur)
Document Sénat	41S5-XX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/06/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/06/1973
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA CULTURE
Rapporteur	Coens, Daniël
Calendrier	25/04/1973   EN DISCUSSION 09/05/1973   EN DISCUSSION 09/05/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/06/1973   EN DISCUSSION 14/06/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/06/1973   EN DISCUSSION 27/06/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS