	Fiche complète
	10/03/1972
Vote Chambre	23/03/1972
Vote Sénat	09/03/1972
Date de la loi	09/06/1972
Date moniteur	30/08/1972
Moniteur n°	167
Documents principaux	00/000-S5-XX-3/001-1970-1971 00/000-K4-XX-C/001-1971-1972
Document Sénat	40S5-XX-3 BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/03/1972
Date de caducité	29/09/1971
Relevé de caducité	07/03/1972
Document Chambre	41K4-XX-C PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/03/1972
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	23/03/1972
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/03/1972 EN DISCUSSION 23/03/1972 ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/03/1972 EN DISCUSSION 09/03/1972 ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS