Document parlementaire 41S0014-1971-1972

Proposition de loi relative à l'octroi de subventions aux activités locales de formation culturelle.

	Fiche complète
	07/12/1971
Documents principaux	00/000-S0014/001-1971-1972 00/000-S0145/001-1973-1974
Document Sénat	41S0014 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/12/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/02/1972
Date d'envoi	01/02/1972
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Leo, Elaut (Auteur) , Guido, Van In (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
Document Sénat Document suivant	41S0145 RAPPORT
Date de dépôt	17/01/1974
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Vandezande (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SUBSIDES | CULTURE