Document parlementaire 41S0016-1971-1972

Proposition de loi relative au droit de s'absenter du travail en vue de suivre des cours pour dirigeants d'organismes de formation culturelle et de mouvements de jeunesse.

	Fiche complète
	07/12/1971
Documents principaux	00/000-S0016/001-1971-1972
Document Sénat	41S0016 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/12/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/02/1972
Date d'envoi	01/02/1972
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Geerard, Slegers (Auteur) , Guido, Van In (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CULTURE | JEUNESSE