Document parlementaire 41S0028-1972-1973

Proposition de loi relative à l'octroi d'une pension aux anciens missionnaires.

	Fiche complète
	25/10/1972
Documents principaux	00/000-S0028/001-1972-1973
Document Sénat	41S0028 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/10/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/11/1972
Date d'envoi	08/11/1972
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Maurits, Coppieters (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Robert, Maes (Auteur) , Hektor, de Bruyne (Auteur) , Willy, Persyn (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS