Document parlementaire 41S0033-1971-1972

Proposition de loi créant des centres d'information de l'Etat. (Informer sur toute aide des pouvoirs publics - Les centres d'information sociale doivent rendre des services effectifs - Les centres se tiendront à la disposition des organisations sociales et culturelles, des associations professionnelles et des écoles pour fournir des informations collectives)

	Fiche complète
	15/12/1971
Documents principaux	00/000-S0033/001-1971-1972
Document Sénat	41S0033 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/12/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/02/1972
Date d'envoi	01/02/1972
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Robert, Roosens (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Guido, Van In (Auteur) , Geerard, Slegers (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | ASSISTANCE SOCIALE | DROIT SOCIAL