Document parlementaire 41S0034-1971-1972

Proposition de loi accordant une allocation aux travailleurs astreints à des déplacements auxquels leur durée confère un caractère antisocial. (Le déplacement vers son travail est compris dans la durée du travail)

	Fiche complète
	15/12/1971
Documents principaux	00/000-S0034/001-1971-1972
Document Sénat	41S0034 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/12/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/02/1972
Date d'envoi	01/02/1972
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Geerard, Slegers (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL | TRANSPORTS