Document parlementaire 41S0049-1971-1972

Proposition de loi relative à la répression du trafic des stupéfiants. (Création pour l'ensemble du territoire d'une seule brigade des stupéfiants)

	Fiche complète
	16/12/1971
Documents principaux	00/000-S0049/001-1971-1972
Document Sénat	41S0049 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/12/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/02/1972
Date d'envoi	01/02/1972
Auteur(s)	Albert, Demuyter (Auteur) , Norbert, Hougardy (Auteur) , Basile-Jean, Risopoulos (Auteur) , Pierre, Ansiaux (Auteur)
Commentaire	Rejetée en commission le 25-09-1973
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | STUPEFIANTS | SANTE PUBLIQUE