Document parlementaire 41S0051-1971-1972

Proposition de loi relative aux noms des voies publiques. (Protection des noms géographiques)

	Fiche complète
	16/12/1971
Documents principaux	00/000-S0051/001-1971-1972
Document Sénat	41S0051 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/12/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/02/1972
Date d'envoi	01/02/1972
Auteur(s)	Jean, Goffart (Auteur) , Maurice, Bologne (Auteur) , René, Bourgeois (Auteur) , Robert, Schréder (Auteur) , Françoise, Lassance-Hermant (Auteur) , Pierre, Waucquez (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/11/1973   RETIRE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | ROUTES