Document parlementaire 41S0055-1971-1972

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et l'Organisation européenne de Recherches spatiales concernant la station de localisation, de télémesure et de télécommande de l'Organisation européenne de Recherches spatiales à Redu (Belgique), signé à Paris le 19 avril 1966, et de l'échange de lettres datées à Bruxelles le 11 février 1969 et à Neuilly le 28 février 1969.

	Fiche complète
	22/12/1969
Vote Chambre	05/11/1970
Vote Sénat	15/02/1972
Date de la loi	27/03/1972
Date moniteur	08/03/1973
Moniteur n°	47
Documents principaux	00/000-K0549/001-1969-1970 00/000-S0055/001-1971-1972
Document Chambre	40K0549 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/12/1969
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/01/1970
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/11/1970
Document Sénat	41S0055 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1971
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Rombaut (Auteur)
Date de fin	15/02/1972
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	06/05/1970   EN DISCUSSION 28/10/1970   EN DISCUSSION 28/10/1970   ADOPTE
Incident	28/10/1970   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/11/1970   EN DISCUSSION 05/11/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/02/1972   EN DISCUSSION 15/02/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE