Document parlementaire 41S0064-1971-1972

Proposition de loi instaurant le travail à mi-temps dans les administrations publiques.

	Fiche complète
	27/12/1971
Documents principaux	00/000-S0064/001-1971-1972
Document Sénat	41S0064 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/12/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/02/1972
Date d'envoi	01/02/1972
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Robert, Vandezande (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Guido, Van In (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL